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Protéger sa marque sur Internet : comment faire ?

1 juillet 2013

marque deposeeProtéger ses marques sur Internet : est-ce possible et comment faire ? Nathalie Dreyfus (conseil en propriété industrielle et expert auprès du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI) signe une présentation de 79 pages librement téléchargeable en pdf en développant un contenu de recommandations sur 3 thématiques. Ce dossier a été élaboré pour Midi-Pyrénées Innovation ; une publication du 31 mai 2013.

Présence et protection des marques sur les réseaux sociaux

Ce contenu très fourni fait le point sur la stratégie de présence des marques et entreprises sur les réseaux sociaux tout en délivrant des conseils formels sur le choix et l’utilisation du nom d’utilisateur ("username") sur ces services en ligne et 9 types d’atteintes pouvant causer des problèmes à l’entreprise, institution ou association :

Contrefaçon ; atteinte à l’image de marque ; atteinte à des droits d’auteur ; atteinte au droit à l’image ; atteinte à un droit de dessins & modèles ; diffamation ; dénigrement ; pratiques commerciales trompeuses ; concurrence déloyale ; parasitisme ; social engineering ; phishing.

Ces atteintes concernent une présence sur des réseaux sociaux tels que comptes et pages Facebook, Twitter… L’auteur délivre des explicitations, conseils et indique des points de Droit et la jurisprudence en la matière. Des exemples pourvus de captures d’écrans ponctuent ce dossier.

Problèmes avec Google AdWords

La seconde partie est consacrée à Google Adwords : Présence et protection des marques sur les moteurs de recherche. On s’interroge ici sur ce type de faits :

"Un consommateur à la recherche d’un produit d’une marque particulière peut voir s’afficher des liens commerciaux renvoyant à un des liens commerciaux renvoyant à un concurrent du titulaire de cette marque."

Quelle est la responsabilité de Google ? La présentation met en avant des réponses via la jurisprudence en France.

Marques et noms de domaine : comment résoudre les litiges ?

Enfin, l’auteure traite de la question Marques et noms de domaine en 2 chapitres : l’actualité des noms de domaine (contentieux judiciaire et extrajudiciaire), l’ouverture de nouvelles extensions.
Exemples, procédures, explications et jurisprudence fondent ce mini-dossier.

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