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ProtĂ©ger sa marque sur Internet : comment faire ?

1 juillet 2013

marque deposeeProtĂ©ger ses marques sur Internet : est-ce possible et comment faire ? Nathalie Dreyfus (conseil en propriĂ©tĂ© industrielle et expert auprĂšs du Centre d’Arbitrage et de MĂ©diation de l’OMPI) signe une prĂ©sentation de 79 pages librement tĂ©lĂ©chargeable en pdf en dĂ©veloppant un contenu de recommandations sur 3 thĂ©matiques. Ce dossier a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© pour Midi-PyrĂ©nĂ©es Innovation ; une publication du 31 mai 2013.

Présence et protection des marques sur les réseaux sociaux

Ce contenu trĂšs fourni fait le point sur la stratĂ©gie de prĂ©sence des marques et entreprises sur les rĂ©seaux sociaux tout en dĂ©livrant des conseils formels sur le choix et l’utilisation du nom d’utilisateur (« username ») sur ces services en ligne et 9 types d’atteintes pouvant causer des problĂšmes Ă  l’entreprise, institution ou association :

Contrefaçon ; atteinte Ă  l’image de marque ; atteinte Ă  des droits d’auteur ; atteinte au droit Ă  l’image ; atteinte Ă  un droit de dessins & modĂšles ; diffamation ; dĂ©nigrement ; pratiques commerciales trompeuses ; concurrence dĂ©loyale ; parasitisme ; social engineering ; phishing.

Ces atteintes concernent une prĂ©sence sur des rĂ©seaux sociaux tels que comptes et pages Facebook, Twitter… L’auteur dĂ©livre des explicitations, conseils et indique des points de Droit et la jurisprudence en la matiĂšre. Des exemples pourvus de captures d’Ă©crans ponctuent ce dossier.

ProblĂšmes avec Google AdWords

La seconde partie est consacrĂ©e Ă  Google Adwords : PrĂ©sence et protection des marques sur les moteurs de recherche. On s’interroge ici sur ce type de faits :

« Un consommateur Ă  la recherche d’un produit d’une marque particuliĂšre peut voir s’afficher des liens commerciaux renvoyant Ă  un des liens commerciaux renvoyant Ă  un concurrent du titulaire de cette marque. »

Quelle est la responsabilité de Google ? La présentation met en avant des réponses via la jurisprudence en France.

Marques et noms de domaine : comment résoudre les litiges ?

Enfin, l’auteure traite de la question Marques et noms de domaine en 2 chapitres : l’actualitĂ© des noms de domaine (contentieux judiciaire et extrajudiciaire), l’ouverture de nouvelles extensions.
Exemples, procédures, explications et jurisprudence fondent ce mini-dossier.

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